Les évolutions du PLUi

Le PLUi peut être amené à évoluer, soit pour se conformer aux évolutions règlementaires, soit pour la réalisation ponctuelle de projets. Pour ce faire, le Code de l’urbanisme prévoit différentes procédures, avec des champs d’application bien spécifiques. Le choix de la procédure et la durée de sa mise en œuvre varient en fonction de la nature et de l’ampleur des changements projetés.

Depuis l’adoption du PLUi le 25 novembre 2021, les autorisations d’urbanisme délivrées par les 72 Communes, sont instruites sur la base de ce document commun.

Après plusieurs mois d’application, il est apparu nécessaire de faire évoluer le PLUi pour corriger certaines erreurs repérées au cours des premiers mois, faciliter la compréhension de certaines dispositions, ou bien encore pour permettre la réalisation de projets.

Par conséquent, le Président de la Communauté de Communes a engagé la procédure de modification n°1 du PLUi Adour Madiran, par arrêté en date du 6 mars 2023. Cette procédure porte notamment sur la modification de règlement écrit, l’adaptation du zonage à de nouveaux projets, la mise à jour d’emplacements réservés, l’amélioration de l’opérationnalité d’Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) ou la complétude des annexes du PLUi.

• Consulter l’arrêté n°20230306_1-AR engageant la modification de droit commun n°1

L’enquête publique est la seule procédure de participation qui permette au public de s’informer sur le projet et de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur, préalablement à la décision. M. José BELTRAN (retraité de la fonction publique d’Etat) et M. Christian FALLIERO ont été désignés respectivement en qualité de commissaire enquêteur et commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Pau.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête pour une durée de 39 jours, aux heures d’ouverture de la Communauté de Communes Adour Madiran (21 place Corps Franc Pommiès – 65500 VIC-EN-BIGORRE), soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.

Trois registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront également déposés pendant toute la durée de l’enquête publique :

• Au siège de l’intercommunalité, 21 place Corps Franc Pommiès – 65500 VIC-EN-BIGORRE (8h30-12h30/14h00-17h30),
• A la mairie de Maubourguet, rue de l’Hôtel de Ville – 65700 MAUBOURGUET (8h30-12h/13h30-17h30),
• A la mairie de Rabastens-de-Bigorre, 16 place Centrale – 65140 RABASTENS-DE-BIGORRE (9h-12h/15h-18h),

Un poste informatique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures d’ouverture de l’intercommunalité, pour consulter le dossier.
Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes Adour Madiran.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête, être adressées par écrit à l’attention de M. José BELTRAN – commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes Adour Madiran à l’adresse mentionnée à l’article 4, ou par courriel à l’adresse suivante : ep-modif@adour-madiran.fr en indiquant l’objet « enquête publique pour la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Adour Madiran » et à l’attention de M. José BELTRAN – commissaire enquêteur. Ces observations sont déposées ou envoyées de manière à ce qu’elles soient parvenues pendant la durée d’enquête, soit avant le vendredi 22 août à 18h.

• Consulter l’arrêté n° AR20250613_1-AR d’ouverture d’enquête publique

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de 30 jours, à compter de la clôture de l’enquête, sauf demande motivée de report de ce délai, pour établir un rapport qui relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations recueillies. Il consignera également, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables.

Au terme de l’enquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la procédure de modification n°1 du PLUi Adour Madiran sera soumis à délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Adour Madiran.

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Par arrêté du Président de la Communauté de Communes en date du 13 février 2024, les annexes du PLUi ont été mises à jour pour intégrer l’arrêté préfectoral n°65-2023-12-21-00002 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres des Hautes-Pyrénées.
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