Les évolutions du PLUi

Consultez l’ensemble des procédures relatives aux modifications et évolutionsdu PLUi de notre territoire

Le PLUi peut être amené à évoluer, soit pour se conformer aux évolutions règlementaires, soit pour la réalisation ponctuelle de projets.
Pour ce faire, le Code de l’urbanisme prévoit différentes procédures, avec des champs d’application bien spécifiques. Le choix de la procédure et la durée de sa mise en œuvre varient en fonction de la nature et de l’ampleur des changements projetés.

Procédures en cours

  • Révision allégée n°1 : procédure en cours d’instruction, elle l’objet d’une enquête publique au 1er semestre 2026.
  • Déclaration de projet n°1 avec mise en compatibilité : enquête publique clôturée le 27 janvier à 17h30.

Procédures terminées

  • Modification n°1 – Approuvée par délibération du conseil communautaire le 9 octobre 2025 (voir onglet Publications). Pour consulter le rapport, les conclusions et l’avis de M. le commissaire enquêteur : Cliquez-ici
  • Mise à jour n°1 – Approuvée.