Urbanisme et planification
Dossier de concertation – Révision allégée n°1 – PLUi Adour Madiran
- 6 Août 2025
- Français
- 5 Mo
Transcription textuelle
Dossier de concertation Révision allégée n°1 PLUi Adour Madiran
Les évolutions du PLUi
Consultez l’ensemble des procédures relatives aux modifications et évolutionsdu PLUi de notre territoire
Le PLUi peut être amené à évoluer, soit pour se conformer aux évolutions règlementaires, soit pour la réalisation ponctuelle de projets.
Pour ce faire, le Code de l’urbanisme prévoit différentes procédures, avec des champs d’application bien spécifiques. Le choix de la procédure et la durée de sa mise en œuvre varient en fonction de la nature et de l’ampleur des changements projetés.
Procédures terminées
- Révision allégée n°1 : Le projet de révision allégée n°1 du PLUi Adour Madiran a fait l’objet d’une concertation. Elle s’est tenue du vendredi 8 août à 9h au mardi 9 septembre 2025 à 17h30.
- Modification n°1 – Clôturée le 22 août 2025 à 18hL’enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLUi AM a pris fin le 22 août 2025, à 18h00. Pour consulter le rapport, les conclusions et l’avis de M. le commissaire enquêteur : Cliquez-ici
- Mise à jour n°1 – Clôturée
Révision allégée n°1 - Procédure clôturée le 9 septembre à 17h30
Depuis l’adoption du PLUi le 25 novembre 2021, les autorisations d’urbanisme délivrées par les 72 Communes, sont instruites sur la base de ce document commun.
Afin de permettre de conforter deux activités économiques structurantes pour le territoire, il est apparu nécessaire de faire évoluer le PLUi pour
> l’extension d’une activité de carrière à Larreule
> et d’une activité de négoce agricole à Maubourguet.
Par conséquent, la Communauté de Communes a engagé la procédure de révision allégée n°1 du PLUi Adour Madiran, par délibération en date du 27 février 2025. Cette procédure porte essentiellement sur la modification du zonage relatif aux 2 sites concernés.
Le projet de révision allégée n°1 du PLUi Adour Madiran a fait l’objet d’une concertation. Elle s’est tenue du vendredi 8 août à 9h au mardi 9 septembre 2025 à 17h30.
Dossier de concertation
Par une délibération en date du 27 février 2025, le conseil communautaire a décidé d’organiser une concertation.
A cet effet, ont été définis les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable :
Un dossier de concertation exposant les éléments saillants du projet est mis à disposition du public :
- En version papier, au siège de la CCAM (Pôle des Services Publics – 21 place du Corps Franc Pommiès – 65500 VIC-EN-BIGORRE), où ce dossier sera accessible aux jours et heures d’ouverture des bureaux. Ce dossier pourra être enrichi par la collectivité au cours de la concertation.
- Une version numérique du dossier de concertation est également accessible ci-dessous.
« Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : (…) a) L’élaboration et la révision du schéma de cohérence territoriale et du plan local d’urbanisme ; (…).
« Les modalités de la concertation permettent pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou règlementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l’autorité compétence ».
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